Crucidroits 6

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A
B *
C *
D *
E *
F * * *
G * *
H

Horizontalement :

  1. Il n’y a guère que le juriste qui voit en elle une cocontractante.
  2. Leur contentieux est partagé entre les deux ordres de juridiction. Lieu sans juriste mais non sans loi.
  3. Boissons dont les contrats sont à l’origine d’une célèbre jurisprudence commerciale sur la vente. Élément d’adresse électronique.
  4. La loi l’interdit souvent mais le nomme rarement.
  5. Instrument de golfeur. Émettre un titre de paiement.
  6. Forme d’être. Mesures officielles depuis 1961.
  7. Case au palais.
  8. Souvent mais pas toujours contribuable.

Verticalement :

  1. Son corps n’est plus son gage.
  2. Donnes son avis.
  3. Parente. Sorte de cours abrégé.
  4. Ancienne mesure agraire. Vigneron ignorant les AOC.
  5. Cardinal qui désignait des régimes politiques. Initiales d’un vieux cardinal nommant un hôpital créé par Saint-Louis.
  6. Appliqua l’article 1932 du Code civil.
  7. Évite de se répéter. Lanthanide. Source de l’Èbre.
  8. Établissement public. Entre le titre et la discipline.
  9. Confirme un acte.