Archives procès Vichy & SNCF

Le procès de Toulouse, dont la presse a beaucoup parlé, juge pour la première fois l’État et la SNCF responsables de faits (transferts à Drancy et internements) liés à la politique antisémite de Vichy. Il rejette notamment les exceptions de prescription soulevées par les défendeurs.

Le cabinet regrette de ne pas pouvoir accepter d’affaires de ce genre. Il est conseillé de prendre un avocat en droit public, voir annuaire

Pour toute information complémentaire, ou pour obtenir une liste d’avocats, vous pouvez écrire à procesdetoulouse AROBASE acaccia.fr.

Rubriques

L’appel du procès de Toulouse

Comme elle l’avait indiqué, la SNCF a fait appel. L’État, lui, n’a pas fait appel. Une première audience d’appel a eu lieu le 30 janvier 200. (...)

Fin du procès de Toulouse

Le conseil d’état estime que la juridiction administrative n’est pas compétence pour juger les litiges contre la SNCF

Translation in English

In the Toulouse trial, which has been covered extensively in the press, the State and the SNCF for the first time were held liable for conduct (...)