L’appel du procès de Toulouse

Comme elle l’avait indiqué, la SNCF a fait appel.
L’État, lui, n’a pas fait appel.

Une première audience d’appel a eu lieu le 30 janvier 200.

Finalement, la Cour a décidé de convoquer une nouvelle audience pour un arrêt en formation plénière (Président de la Cour, + présidents de chambre, + rapporteur, + plus un autre magistrat pour l’imparité).
Cette nouvelle audience aura lieu le 21 mars 2007 à 14 h 30 à la cour administrative d’appel de Bordeaux 17 cours de Verdun Bordeaux.

Une conférence de presse aura lieu après l’audience (lieu à préciser ultérieurement).

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Commentaire sommaire de l’arrêt du 27 mars 2007

Mémoire final

La SNCF ayant répondu au mémoire précédent, nous y répondons

Réponse aux observations complémentaires de la SNCF

Observations complémentaires après réouverture des débats

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