Kurt Schaechter est décédé en ce mois d’août 2007
Monsieur Kurt Schaechter est décédé en ce mois d’août 2007. Cet obscure juif autrichien, qui avait combattu pour la Liberté dans la Légion (...)
L’appel du procès de Toulouse
Comme elle l’avait indiqué, la SNCF a fait appel.
L’État, lui, n’a pas fait appel.
Une première audience d’appel a eu lieu le 30 janvier 200.
Finalement, la Cour a décidé de convoquer une nouvelle audience pour un arrêt en formation plénière (Président de la Cour, + présidents de chambre, + rapporteur, + plus un autre magistrat pour l’imparité).
Cette nouvelle audience aura lieu le 21 mars 2007 à 14 h 30 à la cour administrative d’appel de Bordeaux 17 cours de Verdun Bordeaux.
Une conférence de presse aura lieu après l’audience (lieu à préciser ultérieurement).
Articles
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux
Commentaire sommaire de l’arrêt du 27 mars 2007
Plaidoirie à la deuxième audience.
Mémoire final
La SNCF ayant répondu au mémoire précédent, nous y répondons
Réponse aux observations complémentaires de la SNCF
Observations complémentaires après réouverture des débats
La convocation d’une nouvelle audience le 21 mars 2007 entraîne la réouverture de l’instruction qui sauf clôture formelle sera close selon les règles (...)